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Quelques statistiques sur le contentieux familial

Quelques statistiques sur le contentieux familial

Le contentieux familial occupe indiscutablement une place importante devant les juridictions... Mais quelle place au juste ?

Le Ministère de la Justice a publié, le 22 octobre 2014, ses données chiffrées pour l'année 2013.

Voici ce que l'on y apprend :

  • les affaires touchant au droit de la famille représentent plus de 53 % de celles connues des tribunaux de grande instance, soit plus de la moitié des affaires !
  • elles représentent près de 15% des affaires traitées devant les Cour d'appel.
  • les juges aux affaires familiales ont ainsi été saisis de 370 695 demandes, parmi lesquelles 36% concernaient des demandes relatives à l'autorité parentale et au droit de visite, 9% des demandes portant sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, et environ 33,74% de demandes de divorce.
  • les divorces par consentement mutuel représentent 53% des divorces prononcés.

Le Ministère de la Justice a par ailleurs rendu publics des chiffres sur le contenu des décisions de justice rendues par les juges aux affaires familiales, qui seront traités dans un prochain article.

Par Me Lénaïg LABOURE

Publié le 02/11/2016

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